Intervention de Ian Boucard

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Cet amendement vise à permettre à l'ensemble des communes qui le souhaitent de participer à l'expérimentation proposée dans cet article 1er, qui me semble fort intéressante. C'est sans doute dans cet esprit que l'avait proposé les rapporteurs, mais un mot insuffisamment précis peut être détourné et je préfère employer le mot « obtenir » afin de garantir le fait que toutes les communes pourront faire l'objet de cette expérimentation.

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