Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Au contraire de ma collègue, je soutiens Ian Boucard car cette expérimentation est précisément lancée pour permettre que l'échelon local, donc les collectivités locales et leurs polices municipales, s'impliquent dans le maintien de la sécurité lorsqu'elles en ont les moyens et qu'elles le désirent. Si, dès l'écriture de la loi, on objecte qu'un certain nombre d'obstacles seraient difficiles à franchir en raison de l'incapacité de la justice à absorber le flux, on freinera l'élan suscité par ce texte. Madame la rapporteure, vous dites vous-même qu'alors qu'il n'est même pas encore voté, des communes se portent candidates.

Comme l'auteur de l'amendement, je pensais qu'il s'agissait d'un problème de rédaction ; en réalité, au détour de la discussion de cet amendement, nous découvrons qu'il s'agit d'un problème d'intention du législateur. Je soutiens donc fermement l'amendement.

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