Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

À mon tour de soutenir l'amendement de M. Boucard : le danger est que cette expérimentation se fasse un peu à la carte, comme cela s'est déjà produit. Je vous rappelle l'expérimentation qui avait été décidée voilà deux ans par le ministre Castaner pour l'accès au fichier des personnes recherchées, qui n'avait été étendue qu'à seulement onze communes. Cela n'avait pas donné beaucoup de résultats et, finalement, ces communes n'avaient pas toutes eu accès au fichier dont il était question.

Si la décision de retenir telle ou telle commune est soumise au bon vouloir du ministre, cela risque encore de créer des inégalités. Or votre expérimentation est vraiment attendue par les polices municipales sur le terrain. Elle l'est d'ailleurs également par la police nationale et la gendarmerie qui souffrent lorsqu'elles sont en manque d'effectifs : elles ont besoin que les pouvoirs des polices municipales soient renforcés afin d'être secondées au mieux et au plus près du terrain.

Cette expérience a intérêt à être menée le plus largement possible. Il serait sans doute utile de renverser cette proposition et de dire que les communes sont automatiquement retenues pour expérimenter dès lors qu'elles remplissent les critères retenus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.