Intervention de Ian Boucard

Je ne suis pas surpris lorsque vous dites, madame la rapporteure, que Plaine Commune a déjà fait une proposition pour entrer dans le dispositif parce que nous savons que de plus en plus de maires de communes souhaitent s'impliquer fortement dans la sécurité de leurs concitoyens. C'est naturel au vu de la situation du pays.

Ce qui m'inquiète dans vos propos est que, finalement, une fois la loi rédigée, une négociation interviendra entre deux ministères, entre quelques fonctionnaires et seules quelques communes en France feront l'objet de cette expérimentation, qui paraît pourtant nécessaire. De deux choses l'une : soit vous estimez que ce dispositif est une bonne chose, et il devra s'imposer à la fois au ministère de l'intérieur et au ministère de la justice. Si vous pensez au contraire qu'il sera difficile à mettre en place – et j'entends la remarque de ma collègue Vichnievsky –, il faut en trouver un autre qui permette d'expérimenter sans surcharger les procureurs.

Il n'est pas possible de faire une loi en disant que, de toute façon, cela ne fonctionnera pas. Sinon, ne la faisons pas !