Intervention de Thomas Rudigoz

On ne fait pas une loi pour qu'elle ne puisse pas s'appliquer. Ce point de la loi constitue, à mon sens, une avancée importante, mais les termes en sont clairs : il s'agit d'une expérimentation et non d'inscrire définitivement dans la loi ces nouvelles mesures pour les polices municipales. Nous souhaitons expérimenter pour voir si elles seront efficaces, si elles dérouleront dans des bonnes conditions et dans le respect du droit de nos concitoyens.

Ce texte est guidé par une volonté d'équilibre, quelque peu éloignée de ce que nous avons pu entendre dans la bouche de certains orateurs lors de la discussion générale. Il ne faut pas se lancer dans des procès d'intention. Comme l'a dit la rapporteure Alice Thourot, de nombreuses demandes émanent de communes – de toutes sensibilités, si j'ai bien compris. Le ministre est favorable au fait d'accepter le plus grand nombre d'expérimentations, mais comprenez qu'à ce stade l'aval doive être donné par le ministère de l'intérieur, en lien avec le ministère de la justice.