Intervention de Emmanuelle Ménard

Comme avec l'amendement CL27 défendu par M. Boucard, il s'agit d'inverser la logique de l'alinéa 2, pour que ce ne soient pas les ministères qui décident qui a le droit de mettre en place l'expérimentation, mais les communes elles-mêmes, dès lors qu'elles remplissent les conditions posées à l'alinéa premier. Les maires étant au plus près du terrain, ils sont le mieux à même d'apprécier le bien-fondé du dispositif pour leur territoire. Qui plus est, ils travaillent en lien étroit avec leur police municipale. On ne saurait donc imaginer qu'ils décident d'entrer dans le dispositif sans l'accord de cette dernière.

Il s'agit également d'assurer un caractère de quasi-automaticité dès lors que le maire demande à entrer dans l'expérimentation et que sa commune remplit les conditions.