Intervention de Thomas Rudigoz

Notre groupe s'oppose à cet amendement, qui est en contradiction avec l'esprit de la proposition de loi et avec l'avancée que nous souhaitons apporter aux prérogatives et aux pouvoirs des polices municipales. Nous verrons, à l'issue de l'expérimentation, s'il est pertinent ou non de procéder ainsi.

Le rapporteur a mis en lumière la thrombose des procès-verbaux pour les OPJ et les commissariats. J'entends aussi ce que disent nos collègues du MoDem s'agissant des parquets. Mais l'augmentation des délits est un problème de société. En donnant aux polices municipales la possibilité d'être plus réactives pour transmettre au parquet, nous sommes dans l'esprit de cette loi pour un traitement plus rapide de la sécurité publique et quotidienne. Enfin, l'alinéa 5 prévoit une transmission en copie aux OPJ de la police et de la gendarmerie nationales.