Monsieur le député Wulfranc, j'ai déjà eu l'occasion de vous répondre sur ce sujet en affirmant notre volonté de ne pas remettre en cause les efforts de simplification. On pourrait effectivement discuter de certains aspects de cette question lors de l'examen du projet de loi sur le droit à l'erreur.
Vous me permettrez d'émettre un avis défavorable.