Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Aux termes du cinquième alinéa de l'article 50 du règlement, l'Assemblée peut se réunir après une heure du matin soit sur proposition de la conférence des présidents pour examiner un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d'un président de groupe ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours. Dans ce dernier cas, elle est consultée sans débat par le président. La prolongation de la séance du soir au-delà de l'horaire mentionné à l'alinéa 4 n'est admise que pour achever une discussion en cours.

Dans quel cadre se situe-t-on actuellement ?

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