Intervention de Isabelle Florennes

Un nouveau désaccord est survenu en commission mixte paritaire sur un texte d'importance, ce que je regrette, car nous avions tous travaillé de manière approfondie sur ce projet de loi. Je pense particulièrement au rapporteur, Erwan Balanant, qui s'est engagé pour le faire aboutir. Nous regrettons aussi et surtout ce désaccord parce que ce texte est très attendu par nos concitoyens qui ont exprimé au cours des deux dernières années, sous différentes formes, leurs besoins d'outils nouveaux en matière de démocratie participative. Le projet de loi constitue donc l'aboutissement d'un engagement de longue date de notre majorité. J'espère que nous parviendrons à un compromis sur la base du texte transmis par nos collègues sénateurs, lesquels l'ont, pour partie, amélioré.

Toutefois, des désaccords substantiels persistent. Je pense à la suppression de l'article 6, qui donnait la possibilité au Gouvernement de ne consulter que le CESE dans le cadre de l'examen de certains projets de loi.

J'ai aussi à l'esprit l'article 7, relatif à la composition du Conseil. Si nous sommes tombés d'accord avec nos collègues sénateurs sur la suppression des personnalités qualifiées, d'importants désaccords subsistent, notamment sur le nombre de membres et la représentation des territoires d'outre-mer. Nous soutiendrons donc l'amendement du rapporteur visant à rétablir l'article 7 dans sa rédaction issue de nos débats.

Je pense, enfin, à l'article 4, que le Sénat a supprimé en allant à l'encontre de l'esprit général du texte et des avancées que nous portons. Le rapporteur propose un amendement qui nous semble être le compromis adéquat. Il vise à rétablir l'article dans la rédaction de l'Assemblée en apportant deux gages, l'un sur la représentation de tous les territoires, en particulier des outre-mer, l'autre relatif au renforcement de la procédure encadrant le tirage au sort.

Nous pourrions trouver un équilibre entre la rédaction du Sénat, qui a apporté des améliorations, et la nôtre. C'est essentiel, car ce texte est attendu. Rappelons-nous qu'il a pour objet de permettre à nos concitoyens de réinvestir une institution dont, pour l'heure, ils saisissent peu le sens. C'est aussi une manière de redonner au CESE toute sa légitimité.

Notre groupe sera favorable au texte. Nous espérons sincèrement que certaines des avancées adoptées à l'Assemblée nationale en première lecture pourront y retrouver leur place.