Intervention de George Pau-Langevin

Le CESE n'est peut-être pas très connu des Français, mais il accomplit un travail de qualité. Beaucoup de ses rapports mériteraient d'être davantage consultés. Le texte présente des aspects positifs. Il organise mieux la présence et l'intervention des citoyens au sein de l'institution. Les dispositions relatives au droit de pétition et à la consultation des citoyens nous semblent assez bienvenues. En revanche, je ne commenterai pas la diminution du nombre de représentants, qui est une constante de la politique de ce gouvernement. Je ne sais absolument pas si cela améliorera leur travail, mais il faut le souhaiter.

Par ailleurs, il a résulté des échanges avec le Sénat une disposition importante : le rétablissement d'une représentation autonome des outre-mer. Nous savons, par expérience, que, si des personnalités des outre-mer ne sont pas présentes pour veiller à la prise en compte des droits des ultramarins dans les textes, ces droits ne sont souvent pas protégés. Faire disparaître cette représentation me semblait assez malvenu. Il est nécessaire de mieux organiser la présence des forces économiques et sociales ultramarines au sein de cette assemblée. Sous le bénéfice de ces observations, le texte permettra peut-être de faire progresser le rôle du CESE dans notre démocratie.