Intervention de Dimitri Houbron

Nous examinons, une nouvelle fois, un texte qui est destiné à renforcer le rôle du Conseil économique, social et environnemental dans le développement de la démocratie participative. Nous sommes conscients que cet organe souffre d'un déficit de notoriété vis-à-vis de nos concitoyens. C'est pourquoi il est impératif de le transformer en carrefour des consultations publiques et de renforcer ses attributions de conseiller des pouvoirs publics. Une telle métamorphose passe par une modernisation de son fonctionnement et une révision de sa composition.

Malgré l'échec de la commission mixte paritaire, le groupe Agir ensemble se réjouit que notre institution et le Sénat aient pu s'accorder sur de nombreux points essentiels. Un compromis a d'abord été trouvé, à l'article 7, sur la suppression des personnalités qualifiées au sein du CESE.

Ensuite, nous approuvons l'amélioration de certaines procédures, notamment celle relative à l'adoption des avis du Conseil. Le groupe Agir ensemble est également favorable à l'application des règles de déontologie aussi bien aux membres du CESE qu'aux personnes extérieures qui participent à ses travaux.

Nous sommes également satisfaits que le texte s'attache à redonner du sens à la saisine de cette assemblée par voie de pétition. En effet, le seuil de 500 000 signatures était beaucoup trop élevé et les modalités de dépôt des pétitions étaient devenues obsolètes. Je rappelle que nous avions adopté, au sein de la commission, un amendement du rapporteur qui définissait un critère géographique de domiciliation des pétitionnaires dans au moins trente départements, afin d'exclure les sujets locaux ne relevant pas de la compétence du CESE. Nous nous réjouissons que cette disposition ait été rétablie au Sénat après avoir été supprimée en séance, d'autant que Christophe Euzet portait un amendement allant dans ce sens.

Enfin, nous saluons l'accès au droit de pétition dès l'âge de 16 ans – au lieu de 18 ans –, ce qui permettra de mieux associer la jeunesse à notre démocratie.

À l'inverse, le groupe Agir ensemble regrette les deux points de désaccord majeurs qui subsistent entre notre assemblée et le Sénat : d'une part, l'introduction du tirage au sort ; d'autre part, la possibilité offerte au Gouvernement par l'article 6 de consulter le CESE plutôt que d'autres organes consultatifs au sujet de certains projets de loi. Ces deux mesures permettraient, d'un côté, d'introduire une part utile de démocratie directe dans nos institutions et, de l'autre, de renforcer le rôle du CESE.

Malgré l'échec de la CMP, le groupe Agir ensemble relève que la navette parlementaire a permis d'enrichir le texte. Nous voterons donc en faveur de ce projet de loi organique.