Intervention de Erwan Balanant

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture sur deux points.

En premier lieu, je souhaite que l'on revienne à une information des collectivités territoriales, et non à un accord de leur président. En effet, la création des conseils consultatifs locaux découle le plus souvent d'une obligation légale et ces derniers exercent leurs missions de manière indépendante, bien qu'en lien avec la collectivité ou son groupement. En outre, il ne s'agit que de renforcer les liens entre le CESE et les instances consultatives locales et un tel formalisme me semble un peu disproportionné.

En second lieu, la limitation aux instances consultatives prévues par la loi est supprimée. Nous en avions longuement débattu et avions tranché en première lecture : le CESE doit pouvoir saisir les acteurs de la consultation locale en fonction de l'intérêt de leurs travaux et de leur représentativité. Il faut conserver de la souplesse. En se cantonnant aux organes prévus par la loi, on exclut certains organes consultatifs, fonctionnels, qui pourront peut-être à terme se pérenniser. Il faut permettre au CESE d'être le laboratoire de la consultation citoyenne.