Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Nous en sommes tous d'accord : le CESE doit traiter de sujets d'intérêt national. Lorsque les sujets sont locaux, les pétitions doivent être déposées au niveau local. C'est d'ailleurs pourquoi je me suis rangé aux arguments de notre collègue Pacôme Rupin en séance en première lecture. Le compromis que nous avons trouvé me semble satisfaisant.

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