Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

En première lecture, l'Assemblée nationale n'avait pas apporté de précisions concernant le délai de recueil des signatures et vous n'aviez rien trouvé à y redire. Toujours en première lecture, les sénateurs ont souhaité préciser qu'il ne devait pas dépasser un an, ce qui me semble trop court. C'est pourquoi trois ans me paraissait un bon équilibre. Vous avez évoqué le fait que notre temps politique s'accélère ; sur certains sujets, il serait bon précisément qu'il ralentisse un peu. Certains sujets ont parfois besoin de mûrir au sein de la société.

Trois ans, c'est certes la moitié d'un mandat de sénateur, mais c'est aussi la moitié d'un mandat de maire, et un peu plus de la moitié de celui d'un député ou d'un Président de la République. Cela permettra surtout à certains porteurs de pétitions, qui n'ont que peu de moyens, de communiquer sur le sujet de leur pétition – tout le monde n'a pas les moyens importants des plus gros influenceurs de l'opinion publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.