Intervention de Raphaël Schellenberger

Les arguments du rapporteur me font sourire ! On sent bien qu'il a sorti les rames. Quand on commence par expliquer que certaines pétitions ne sont pas recevables au regard de leur objet, c'est mal parti ! Je ne présuppose pas la qualité d'un débat public en fonction de ma propre pensée ! Ce n'est pas parce que vous n'êtes personnellement pas d'accord avec certains sujets, monsieur le rapporteur, qu'ils ne méritent pas un débat institutionnalisé. Si, quel que soit le sujet, l'opinion publique arrive à rassembler un million de signatures, c'est qu'il faut un débat politique.

Néanmoins, je ne suis pas sûr que l'amendement de M. Rupin soit pertinent : il vise à institutionnaliser une seule façon d'organiser le débat public – la convention citoyenne. Peut-être qu'en fonction du sujet, il sera plus pertinent de l'organiser différemment.

Avec les pétitions, le CESE dispose d'un moyen d'alerte important. À charge ensuite pour lui, et le gouvernement en place, de transformer ces alertes en actions politiques. Si une pétition recueille autant de signatures, les gouvernants en place auront tout intérêt à se saisir du sujet.