Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Je n'ai pas été totalement convaincu par les arguments du rapporteur, mais je vais retirer mon amendement puisque le CESE pourra toujours décider d'organiser une convention citoyenne, quel que soit le nombre de pétitionnaires. Il s'agissait d'un amendement d'appel qui visait à sensibiliser sur l'intérêt des conventions citoyennes quand un grand nombre de citoyens signe une pétition pour réagir à un débat de société. Si la pétition permet de connaître le nombre de citoyens favorables ou défavorables à une initiative, la convention citoyenne est le lieu du débat entre citoyens d'opinions différentes et, comme ce fut le cas lors de la Convention sur le climat, un lieu de propositions consensuelles permettant de « réparer » certains débats lorsque la société est particulièrement divisée. Il faut que le CESE s'empare de cet outil pour les pétitions les plus suivies.

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