Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Je demande le retrait de l'amendement CL2 au profit du mien, car ce dernier permettrait de régler certaines difficultés. La disposition que nous avions adoptée en première lecture concernant la représentation des territoires et la parité entre des hommes et des femmes parmi les participants posent ainsi un problème. Des outils très efficaces sont aujourd'hui utilisés pour réaliser des consultations, par exemple l'envoi de questionnaires à un panel de 10 000 personnes, représentatif de la population française. Si l'on adoptait votre rédaction – garantir « que la différence entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes constituant le public associé ne soit pas supérieure à un » –, ce type d'outils ne pourrait plus être utilisés. D'où la modification que je propose.

En outre, mon amendement prévoit la désignation de garants en cas de recours au tirage au sort, disposition, qui, je le sais, tient à cœur à nombre d'entre vous – à commencer par la présidente de notre commission.

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