Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Nous en venons au point qui va certainement faire débat.

Nous avions décidé, en première lecture, de réduire le nombre des membres du CESE à 175, contre 193 plus les personnalités qualifiées aujourd'hui. Le Sénat propose d'en rester à 193, en ne supprimant que les personnalités qualifiées. Lors des débats en première lecture, nous avions soulevé la question des outre-mer et opté pour une rédaction – la mention d'une représentation des outre-mer – qui ne s'avère pas pleinement satisfaisante. Ce que je vous propose, c'est en quelque sorte de couper la poire en deux, en ajoutant une cinquième catégorie de membres, composée de onze représentants des outre-mer – comme aujourd'hui, donc –, pour un total de 186 membres. Cela permettrait de garantir la présence effective des outre-mer et de faire un pas vers le Sénat tout en se conformant à la volonté présidentielle de réduire le nombre des membres du CESE.

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