Intervention de Erwan Balanant

Avis défavorable sur le sous-amendement, qui est satisfait, puisque l'expression « vie associative » renvoie à tous les types d'organisations, en tant que groupements représentatifs – d'ailleurs, le texte du Sénat étant de ce point de vue quelque peu ambigu, il est impératif de le modifier. Les fondations seront donc représentées au CESE, et elles le seront encore mieux si vous adoptez mon amendement, qui prévoit un plus grand nombre de membres.

Madame Dubré-Chirat, vous en êtes restée à la logique retenue en première lecture. Or s'il est une chose à laquelle sert la navette parlementaire, c'est à nourrir la discussion ! Les débats au Sénat nous ont montré qu'on ne pouvait assurer l'effectivité de la représentation des outre-mer autrement qu'en leur réservant une catégorie spécifique de membres – cela peut paraître étonnant, mais c'est ainsi. Ce serait une erreur que de ne pas prendre la garantie que les outre-mer seront bien représentés et pourront exprimer leur avis propre. De surcroît, il ne serait pas aisé de procéder à la répartition de leurs représentants entre les catégories existantes. Mieux vaut prévoir une catégorie spécifique, comme je le propose.