Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Je pense que nous allons pouvoir avancer sur ce point. Si ma position a évolué depuis la première lecture, c'est que j'ai été très vite alerté au sujet des outre-mer ; j'ai donc procédé à un certain nombre de visioconférences avec les représentants des outre-mer pour trouver une solution. Nous avions travaillé collectivement à une rédaction qui, au bout du compte, ne s'avère pas totalement satisfaisante, les débats au Sénat nous en ayant montré les failles – les contributions du Sénat peuvent être intéressantes, c'est bien pour cette raison qu'il y a un bicamérisme en France. J'ai désormais la conviction, en tant que rapporteur de ce texte, que ce que je viens de vous proposer est la meilleure solution. Je comprends que vous n'y soyez pas encore prêts, mais il nous reste un peu de temps pour aboutir à une formulation satisfaisante – j'appelle au passage votre attention sur les quelques précisions rédactionnelles que j'ai également apportées par rapport à la version initiale. Il reste l'examen en séance publique pour trouver une issue. Je pense néanmoins que l'ajout d'une catégorie supplémentaire permettrait de satisfaire tout le monde et de garantir la représentation des outre-mer. Si nous ne le faisions pas, je crains que nous n'adressions un message catastrophique à nos compatriotes d'outre-mer.

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