Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner deux textes, que le groupe Agir ensemble a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa journée réservée du 26 novembre 2020 : la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, qui fait l'objet d'une procédure d'examen simplifiée, et la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

M. Christophe Euzet est rapporteur de la première proposition de loi.