Intervention de Vincent Bru

La proposition de loi visant à promouvoir la France des accents entend faire évoluer les mentalités en prohibant les discriminations sur le fondement de l'accent, qui sont une réalité ne datant pas d'hier. On les constate dans les médias nationaux, notamment dans la presse parlée, qui cantonne trop souvent les journalistes ayant un accent aux commentaires de matchs de rugby, aux émissions culinaires ou à la présentation de la météo. On les constate aussi dans le monde du spectacle et du cinéma, ainsi que dans le monde politique, dans les administrations et dans les entreprises privées. Plus généralement, elles ont cours dans les nombreux métiers nécessitant de s'exprimer en public.

Comme l'indique M. le rapporteur dans l'exposé des motifs, ces discriminations révèlent une culture de l'unicité linguistique bien ancrée dans les mentalités, qui compromet l'égalité des chances en matière d'études et d'emploi. Cette culture de l'uniformité de la façon de s'exprimer menace également notre cohésion sociale et nationale, en nourrissant un sentiment d'exclusion parmi les personnes porteuses d'un accent, notamment les plus modestes. Il est donc indispensable, dans un souci d'égalité des chances et de cohésion des territoires, de reconnaître et de protéger tous les accents, sans distinction d'origine.

Il y va également du rayonnement culturel de la France. Plus de 300 millions de personnes parlent le français dans le monde, avec des prononciations distinctes. Les accents sont incontestablement le reflet de la richesse de notre patrimoine linguistique et de sa vitalité, ainsi que de l'identité de la France. Notre groupe salue donc l'initiative à l'origine de ce texte ainsi que son auteur, Christophe Euzet. Il valorise la diversité de la prononciation de la langue française contre l'uniformité. Il y va non seulement de la reconnaissance de tous les accents, mais aussi et surtout de l'interdiction de la discrimination par l'accent.

L'égalité d'accès à l'emploi doit être garantie, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Or la modification du code du travail prévue dans la présente proposition de loi ne protège que les salariés du secteur privé, à l'exclusion des fonctionnaires. C'est pourquoi le groupe MoDem et Démocrates apparentés propose, à mon initiative, d'ajouter un article modifiant la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, afin d'étendre à la fonction publique la lutte contre les discriminations par l'accent. Plusieurs exemples nous ont été rapportés lors des auditions que vous avez menées, monsieur le rapporteur. L'article que nous proposons rétablit l'égalité de traitement entre les salariés et les fonctionnaires.

Par ailleurs, notre groupe met un point d'honneur à faire en sorte que la loi soit claire, et que les mots utilisés soient justes, afin de garantir son effectivité. Or il est clair que le texte vise à lutter contre les discriminations par l'accent. Nous avions déposé un amendement visant à en modifier le titre. Fort heureusement, nous sommes parvenus à un intitulé de compromis avec notre rapporteur. Le groupe MoDem et Démocrates apparentés se déclare favorable à la proposition de loi.