Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

J'ai cosigné la présente proposition de loi, car il m'a semblé intéressant d'ouvrir le débat. J'en avais déposé une autre, sur un sujet considéré comme léger : la protection du patrimoine sensoriel des campagnes. En effet, certaines personnes ne supportent pas les bruits et les odeurs de nos campagnes. Le Conseil d'État, sollicité, avait finalement considéré que la proposition de loi soulevait de vrais problèmes. Elle a été adoptée à l'unanimité.

J'ai pris bonne note des propos de Christophe Euzet sur la discrimination diffuse, ainsi que sur le ressenti et le sentiment de culpabilité pouvant résulter de la diversité des accents. Je ne sais pas si la présente proposition de loi permettra de valoriser le français, mais rien ne me semble s'opposer à l'inscription de l'accent parmi les critères de discrimination énumérés à l'article 225-1 du code pénal. Il incombera alors à la Défenseure des droits ou aux juridictions saisies d'apprécier le caractère discriminatoire des décisions. Le groupe UDI et Indépendants n'a pas de position arrêtée à ce sujet, chacun de ses membres restant libre de son vote. À titre personnel, je considère que ce débat est intéressant.