Intervention de Vincent Bru

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, il ne s'agit pas de créer une discrimination dans la discrimination. L'article 2 modifie le code du travail : nous proposons d'élargir le dispositif à la fonction publique, en précisant à l'article 6, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qu'aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite en raison de l'accent. Cet amendement vise à interdire la discrimination par l'accent dans la fonction publique.

Au cours des auditions menées par notre rapporteur, plusieurs cas ont été évoqués : Michel Serres aurait été déclassé au concours de l'agrégation ; un candidat originaire de Bordeaux se serait vu refusé par le président du jury à l'agrégation de droit public ; ou encore, lors du concours d'agrégation de lettres classiques, où le jury aurait estimé qu'une candidate du Vaucluse ressemblait plus à Mireille Matthieu qu'à une candidate sérieuse.