Intervention de Didier Paris

Je remercie à mon tour Dimitri Houbron pour son travail de fond sur un texte dont l'ambition est mesurée. Nos relations de travail ont été parfaitement fluides, il faut le constater, même si l'inverse aurait été surprenant.

Les discours des autorités publiques – Président de la République, Premier ministre, garde des Sceaux, ministre de l'intérieur – concourent tous à la même vision, à savoir un regard accru sur une justice pénale du quotidien. On sait à quel point les incivilités, les petites infractions, à force d'être réitérées, parfois tolérées, peuvent être déstabilisantes pour nos concitoyens et créer des tensions, des incompréhensions ; elles renforcent le sentiment d'insécurité en France, contre lequel il est très difficile de lutter.

L'État se préoccupe, bien sûr, de la menace terroriste qui se situe à un bout du spectre de la justice pénale ; l'autre bout concerne précisément ces infractions, qui ont tendance à dénaturer le lien social, à alimenter, notamment dans les quartiers, un sentiment d'exclusion qu'il faut combattre. Il faut aussi reconnaître que certains de nos concitoyens peuvent éprouver des difficultés à respecter les règles et les institutions. Or les élus, y compris les parlementaires, sont souvent en première ligne face aux incivilités. En visite à Dijon, en septembre dernier, le garde des sceaux avait précisément prévu une rencontre avec les maires notamment sur le thème des incivilités et de la justice de proximité. Il faut donc tendre vers une tolérance zéro, même si cet objectif ne sera jamais atteint, assurer une réponse pénale quelle qu'elle soit et montrer que nos forces de sécurité ainsi que notre mécanique judiciaire sont en mesure d'intervenir.

La réponse pénale, Dimitri Houbron l'a souligné, a beaucoup évolué et s'est diversifiée. La loi du 23 mars 2019 a profondément modifié l'échelle des peines, en élargissant les capacités de réponse, la détention n'étant plus le critère absolu. Bien sûr, ces réponses doivent être adaptées. Cela commence par les premières décisions d'alternatives aux poursuites, dont on pourrait penser qu'elles ne constituent pas une réponse. Ce sont pourtant des réponses effectives car elles permettent un premier contact, extrêmement utile, avec le milieu judiciaire : le procureur, un substitut du procureur ou un délégué du procureur.

S'agissant des capacités de présence sur le terrain et de réponse immédiate, je citerai l'exemple des amendes forfaitaires en matière de toxicomanie, qui montrent à quel point on se rapproche, le plus possible, du terrain.

Encore faut-il que les mesures alternatives renforcées par cette proposition de loi soient réelles, efficaces, rapides et visibles et que les auteurs des infractions en comprennent le sens, ce qui suppose un dialogue parfois lourd à mettre en place mais indispensable. Et encore faut-il également que les victimes y trouvent leur compte.

C'est tout l'enjeu de ce texte, simple, circonscrit, mais totalement en phase avec notre responsabilité politique commune. Il ne révolutionne pas la procédure pénale, loin s'en faut, mais il améliore la réponse, en renforçant les mesures alternatives déjà existantes, en prévoyant des dispositifs nouveaux d'interdiction de contact, des contributions citoyennes ou encore en simplifiant le travail d'intérêt général, dans un sens de déjudiciarisation. Tout ne doit pas être géré par le juge lui-même, qui doit pouvoir déléguer certaines tâches. Celles-ci ne sont pas secondaires mais seront mieux organisées par les acteurs de terrain connaissant parfaitement la sociologie des organismes capables d'accueillir des tigistes. Ce texte comble également un vide sur les amendes forfaitaires minorées et institue des mesures de simplification des procédures de recours.

Le groupe La République en Marche a parfaitement conscience de la limite textuelle de la proposition de loi mais, considérant qu'un petit texte peut produire de grands effets, il la soutiendra sans réserve.