Intervention de Stéphane Viry

Cette proposition de loi aborde la question de l'efficacité de la décision judiciaire et, peut-être, de sa légitimité. Au-delà de la qualité de la réponse pénale, les critères de rapidité et de proximité sont nécessaires à l'acceptation sociale. Pour la crédibilité et la légitimité de l'institution judiciaire, il faut travailler à rendre plus rapides les décisions de justice. Dans une France tourmentée, un XXIe siècle difficile, l'autorité judiciaire fait partie de ces institutions qui doivent être défendues. Il faut être très prudents dès lors qu'on touche à la justice.

Il va de soi qu'une réponse judiciaire plus claire, directe et ferme face à des actes répréhensibles – fussent-ils considérés comme accessoires ou mineurs – va dans la bonne direction lorsqu'il s'agit de renforcer la cohésion nationale ou d'améliorer la tranquillité publique.

Votre proposition de loi est de portée limitée, mais ce n'est pas pour autant qu'elle doit être rejetée. Elle ne bouleverse pas l'organisation judiciaire, ni la politique pénale de notre pays, mais constitue un petit pas dans la bonne direction. Nous y serons favorables. J'appelle néanmoins l'attention sur deux points.

L'article 2, qui prévoit une déjudiciarisation du suivi des peines – je présume en lien avec les services pénitentiaires d'insertion et de probation –, soulève en effet une question sur le rôle et le sens même de la fonction de juge de l'application des peines. Vous avez mené des auditions ; nous souhaitons nous assurer que, s'agissant des dispositions prévues, vous avez recueilli l'assentiment de ces magistrats, qui jouent un rôle fondamental en intervenant après la sanction. C'est en effet à ce stade que l'on peut faire admettre à un condamné qu'il doit accepter l'idée d'une réparation sociale. Le traitement post-peine doit être aussi efficient, en matière de prévention de la récidive, que la sanction elle-même.

Par ailleurs, je relève qu'à l'article 1er, vous renforcez les attributions du parquet dans le cadre d'une sanction pénale. Cela ne va pas de soi non plus car les juges du siège sont davantage en première ligne pour prendre les décisions qui s'imposent.

Pour conclure, il va de soi que, dès lors qu'on parle de justice, on doit évoquer les moyens qui y sont dévolus. On pourra proposer – pardon de le dire ainsi – tous les petits textes sur la justice qui permettent de poser une brique supplémentaire dans la réponse pénale, la question majeure restera celle des moyens que notre pays est prêt à consacrer à son fonctionnement. Je pense, en particulier, à la justice des mineurs et à la nécessité d'obtenir les postes requis, pour apporter à ces mineurs délinquants la réponse pénale la plus efficace possible.