Intervention de Blandine Brocard

Cet amendement, déposé au nom de mon groupe, concerne le rappel à la loi. Il s'agit d'en faire non pas la première mais la dernière mesure figurant à l'article 41-1 du code de procédure pénale : elle serait envisagée à titre subsidiaire, après les mesures réparatrices.

Notre intention est de limiter l'usage du rappel à la loi, à propos duquel M. Bernalicis a parlé d'une petite tape : c'est ce que pensent les victimes et les forces de l'ordre. Le rappel à la loi peut être indiqué dans certains cas, pour des primodélinquants, même si M. Molac a souligné qu'il convient plutôt d'apporter une réponse forte dès qu'il y a une infraction.