Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Ce qui compte est que la justice apaise le corps social et apporte une réponse à la victime. Je soutiens l'amendement : je respecte le principe pénal de l'opportunité des poursuites, mais je pense que le parquet ne doit pas systématiquement avoir recours au rappel à la loi – il faudrait pouvoir expliquer aux victimes ce choix… La rédaction qui nous est proposée me paraît aller dans la bonne direction.

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