Intervention de Ugo Bernalicis

La vraie difficulté est que le rappel à la loi a été largement dévoyé en raison du new public management : on a fait de la politique du chiffre et de la performance le mode de fonctionnement de 100 % des administrations, y compris la justice. Le rappel à la loi est un outil permettant de gonfler le taux de réponse pénale. On dit qu'on a fait quelque chose même si on n'en avait pas le temps. Il n'y a pas suffisamment de moyens : on revient toujours au même problème.

Le rappel à la loi peut avoir des vertus, mais on aimerait bien qu'il y ait des études sur ce point – des analyses sociologiques montrant à quoi cela conduit selon les cas de figure. En vérité, nous n'en savons rien, ni vous ni moi. On a envie de se dire que cela fonctionne parce que cela paraît bien ; quand on est de droite, en revanche, on a envie de dire le contraire parce qu'on pense qu'il faut être plus répressif. Seulement, on n'en sait rien. C'est un problème fondamental : on adopte ce type de mesures, on les empile sans jamais prendre le temps de les analyser.

J'ai fait l'objet d'un rappel à la loi dans un passé désormais un peu lointain : c'était un simple courrier qui ne précisait ni le jour des faits ni ce qu'on me reprochait. Seul un article de loi était cité. J'en ai déduit que cela concernait une manifestation, mais j'ai mis un peu de temps à comprendre laquelle – j'en ai fait tellement…