Intervention de Didier Paris

Je ne m'exprimerai pas sur l'intérêt du rappel à la loi, que cet amendement ne propose pas de supprimer mais de faire figurer plus loin dans le même article du code. Sans vouloir être méchant, je pense que c'est du temps perdu. Le procureur aura toujours la possibilité de choisir la mesure qu'il a décidé de prendre, même si la loi lui demande de le faire après en avoir « envisagé » d'autres – ce qui n'a d'ailleurs pas beaucoup de sens sur le plan légistique. Que le rappel à la loi soit en première ou en onzième position dans la liste ne change strictement rien. Concentrons-nous plutôt sur l'essentiel.