Intervention de Pacôme Rupin

Je profite du fait que l'article 1er modifie l'article 41-1 du code de procédure pénale pour inclure parmi les dispositifs de sensibilisation et de prévention vers lesquels le procureur de la République peut orienter l'auteur d'une infraction les stages de sensibilisation à l'utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne. Cela peut être approprié, éventuellement en complément d'une autre mesure, à la suite d'une infraction en ligne consistant en la tenue de propos illicites ou injurieux si leur gravité ne nécessite pas d'engager des poursuites et si le trouble causé peut être réparé par une ou plusieurs mesures alternatives.