Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur :

Je comprends et je partage votre objectif, auquel l'actualité nous pousse encore plus à penser. J'ai néanmoins deux réserves. Sur le plan pratique, je ne suis pas convaincu qu'il y ait suffisamment de structures œuvrant sur ces questions dans tous les territoires, notamment les plus ruraux : cela rendrait la mesure inopérante. Sur le fond, l'alinéa 3 de l'article 41-1 du code permet déjà le recours à des stages de citoyenneté qui concernent au moins une partie des problématiques auxquelles vous faites référence. Je vous demande donc de retirer cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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