Intervention de Dimitri Houbron

Mon avis est défavorable. Je ne vois pas très bien l'intérêt d'envisager la destruction de la chose qui a servi à commettre l'infraction parmi les mesures alternatives aux poursuites. Il est moins opportun de prévoir sa destruction que son dessaisissement au profit de l'État, dans la mesure où elle peut notamment présenter une valeur matérielle.

Par ailleurs, votre amendement étend le dessaisissement à des tiers, ce qui présente de vraies difficultés pratiques et juridiques liées notamment à l'origine frauduleuse du bien, compromettant ainsi les droits du futur détenteur ou des tiers.