Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur :

Votre amendement propose d'élargir le champ du versement pécuniaire à toutes les personnes, y compris les personnes morales de droit public. J'y suis favorable, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement visant à supprimer une redondance.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org