Intervention de Blandine Brocard

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

La proposition de loi dispose que le procureur peut interdire à l'auteur des faits d'entrer en relation avec la victime pendant six mois. Nous proposons d'étendre cette interdiction à leur mention dans une publication. Cela vise notamment les tags sur les réseaux sociaux, automatiquement notifiés à la victime, et qui participent donc au harcèlement virtuel, d'autant plus que ces publications sont partagées – la victime peut ainsi recevoir des dizaines de notifications. Il s'agit de permettre à la victime de souffler pendant six mois, et d'être oubliée par l'auteur des faits.

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