Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il semble préférable que la contribution citoyenne soit versée à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) plutôt qu'à une association d'aide aux victimes, organisme privé dont la gestion financière n'est pas forcément transparente. En attribuant la contribution citoyenne à une association d'aide aux victimes, on prend le risque que celle-ci soit détournée de sa finalité. Ces fonds pourraient bénéficier au bon fonctionnement de la justice, tout en profitant aux victimes : il convient de choisir cette solution.

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