Intervention de Dimitri Houbron

Je tiens à vous rassurer : seules les associations qui ont obtenu un agrément de l'État pourront recevoir la contribution. Elles doivent se conformer aux dispositions prévues par le décret du 29 novembre 2019, notamment en termes de transparence de gestion.

En outre, je suis attaché à la proximité : je souhaite que le procureur dispose d'un outil local d'action concret. Cette contribution citoyenne aura deux vertus : faire prendre conscience de son acte à l'auteur de l'infraction, puisque c'est lui qui devra verser la contribution, symbolique ; être un outil de politique de proximité – pour reprendre le titre de ma proposition de loi – et ne pas être assimilée à une amende, intégrée au budget national.