Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Il est vrai que les associations de victimes avaient beaucoup occupé nos débats préalables au vote de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les agréments doivent être délivrés sur une base précise : modalités claires de fonctionnement, objectifs de l'association, etc.

Madame Ménard, je suis satisfait que vous n'ayez pas repris les mots utilisés par Mme Lorho dans un précédent amendement : elle estime que les associations de victimes sont rarement neutres, et très souvent politisées. Ce sont des propos choquants… On parle tout de même de victimes !

En outre, je ne suis pas sûr que la commission d'indemnisation des victimes d'infraction puisse recevoir ou se voir attribuer des fonds, car cela ne fait pas partie de ses missions.

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