Intervention de Blandine Brocard

L'amendement vise à donner la possibilité aux procureurs d'initier la procédure prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale. En l'état actuel, cette procédure ne peut être initiée que par le maire avant le début des poursuites. Si l'amendement est adopté, le procureur pourra contacter le maire de la commune où ont été commis les faits, afin de lui proposer de mettre en œuvre la procédure de l'article 44-1. Le maire pourra parfaitement refuser.

Le procureur ne peut pas proposer directement de travaux d'intérêt général (TIG) – il doit a minima passer par une composition pénale. Cet amendement lui permettra de proposer aux maires d'organiser un TIG, ensuite homologué par le juge selon les dispositions de l'article 44-1. Ce dispositif est efficace, notamment pour les graffitis. Je l'ai constaté dans ma commune : quand un graffeur est convoqué dans le bureau du maire, puis passe une dizaine d'heures à frotter les murs, il n'a pas envie de recommencer !