Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Je comprends la réaction de Mme Untermaier mais, en réalité, le travail du SPIP consiste à vérifier si la structure d'accueil est cohérente par rapport aux objectifs et si elle présente toutes les garanties – le JAP ne peut jamais le faire. En outre, il ne s'agit pas d'un transfert lié à un manque de capacité puisque le JAP peut toujours conserver sa compétence s'il sent qu'il y a une difficulté.

Les auditions que j'avais menées à l'époque m'avaient fait comprendre que cela ne les intéressait en aucune façon, puisqu'ils n'apportent aucune valeur ajoutée au processus. Nous en tirons simplement les conséquences.

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