Intervention de Dimitri Houbron

Je vous rassure, le juge sera toujours le seul à juger. Il s'agit ici des modalités pratiques de l'exécution des TIG, de la structure d'accueil et de l'habilitation. Le SPIP vérifie comment la personne va être mise au travail, si les structures répondent aux exigences, etc. En outre, le JAP peut reprendre la main s'il est en désaccord avec les conclusions du SPIP mais, dans 95 % des cas, il y est favorable.

Les SPIP comme les JAP plaident pour cette simplification.