Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Après l'article 2
Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Monsieur le ministre Garot, j'émets un avis défavorable pour les mêmes raisons de forme que tout à l'heure. La nouveauté de votre texte tient à la reconnaissance du statut du bénévole associatif, et il s'agit d'un sujet trop important pour l'insérer dans le droit français à une heure du matin.
