Intervention de Annie Genevard

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure :

Je dois dire, monsieur Questel, que, venant d'un membre d'une majorité qui a proposé deux révisions de la Constitution, notamment de son article 1er, vos propos m'étonnent. Et, quitte à citer le général de Gaulle, peut-être faudrait-il rappeler ce qu'il pensait de la voix à donner au peuple : « La Cour suprême, c'est le peuple ». Une révision constitutionnelle émanant d'une proposition de loi implique, comme vous le savez, l'organisation d'un référendum, démarche avec laquelle le général de Gaulle était parfaitement en phase et qui n'a rien de choquant ou d'étonnant. Ce qui serait étonnant, en revanche, c'est de priver les Français de la possibilité de se prononcer sur un tel sujet. Or votre réponse correspond à un refus du débat. Il est dommage de balayer d'un revers de la main un texte adopté par le Sénat à la majorité des suffrages exprimés…

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