Intervention de Guillaume Larrivé

Première remarque : je trouve plutôt sain d'avoir un dialogue avec le Conseil constitutionnel, qui est une autorité constituée à laquelle nous, pouvoir constituant, avons délégué la tâche d'interpréter la Constitution – mais le Conseil ne dispose que d'une autorité relative à l'égard du pouvoir constituant. Il est bon que, de temps en temps, nous reprenions la main pour interpréter le texte constitutionnel, le compléter et, le cas échéant, l'améliorer. Je trouve que c'est une démarche raisonnable dès lors qu'elle se fait de manière posée – et c'est le cas en l'espèce.

Deuxième remarque, concernant l'article 1er de la proposition de loi : j'ai lu, tout comme la rapporteure et – j'imagine – chacun d'entre vous, la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004, qui, au paragraphe 18, juge que l'article 1er de la Constitution interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers » ; j'en tire deux conclusions pour écarter les arguments que le garde des sceaux a avancés au Sénat. D'abord, on ne peut pas prétendre, à moins de soutenir que le Conseil constitutionnel ne sait pas ce qu'il dit, qu'on ne sait pas ce qu'est la règle commune. Ensuite, il n'est pas vrai que la jurisprudence de 2004 suffise à expliciter la portée du principe de laïcité tel qu'il figure à l'article 1er de la Constitution, dès lors que le Conseil ne l'a retenu qu'en tant qu'il s'applique aux relations entre les personnes publiques et les particuliers. Ce que nous voulons, à travers cette proposition de loi constitutionnelle, c'est étendre son application aux relations entre les personnes privées et les particuliers. Cet article 1er a donc bien une portée positive.

Troisième et dernière remarque, concernant l'article 2 : la Constitution dispose bien que les partis politiques « doivent respecter les principes de la souveraineté et de la démocratie » ; en ajoutant à ces deux principes celui de la laïcité, nous ne voulons pas interdire, contrairement à ce qu'a affirmé le garde des sceaux devant le Sénat, à un parti politique de puiser ses références dans telle ou telle tradition philosophique ou religieuse. En revanche, nous voulons nous donner les moyens d'interdire un parti dont l'objet serait de s'opposer à la laïcité – pour, en l'espèce, défendre un projet de soumission à l'islam politique. Il s'agit donc là aussi d'un article d'une grande portée.

Pour conclure, il me semblerait nécessaire qu'en ces matières, l'unité nationale prévale.