Intervention de Olivier Marleix

J'abonderai dans le sens de M. Guillaume Larrivé. On ne peut pas laisser la majorité répéter à l'envi que ce texte n'apportera ou ne changera rien : c'est totalement faux. Peut-être le garde des sceaux l'a-t-il affirmé dans un moment d'égarement ou par méconnaissance de ce qu'est le rôle du pouvoir constituant, mais on ne peut reprendre cet argument, si ce n'est au prix d'une certaine malhonnêteté intellectuelle.

L'enjeu est la définition de la règle commune. M. Guillaume Larrivé vient de le rappeler : le Conseil constitutionnel considère que le principe de laïcité tel qu'il est défini dans notre Constitution ne peut s'appliquer qu'aux relations entre les collectivités publiques et les particuliers. Pour le reste, les choses sont peu claires, au point que – j'en profite pour répondre à notre éminente collègue Laurence Vichnievsky, que j'écoute toujours avec la plus grande attention et le plus grand respect –, dans l'affaire Baby Loup, il a fallu six ans et de multiples décisions de justice avant d'aboutir. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) avait commencé par condamner, en mars 2010, l'employeur parce qu'il avait licencié la jeune femme qui ne respectait pas le règlement intérieur de la crèche ; la chambre sociale de la Cour de cassation a elle-même considéré que le licenciement était discriminatoire ; il a fallu que la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, se livre à des chinoiseries invraisemblables, en évitant d'aborder le fond, pour débouter la plaignante. C'est grâce à l'énergie de Manuel Valls, alors ministre de l'intérieur, que l'ouvrage a été remis sur le métier jusqu'à ce qu'en 2016, la précédente majorité fasse preuve de courage – et je regrette d'autant plus d'entendre une inflexion du discours du groupe Socialiste sur le sujet – et modifie le code du travail pour que le règlement intérieur d'une entreprise puisse inclure le respect du principe de la laïcité. Mais bien des champs échappent toujours à son champ d'application, notamment celui du secteur associatif, où – notre collègue Éric Diard peut en témoigner – l'enjeu est particulièrement important.

Nous sommes le pouvoir constituant : en prévoyant que les règles communes s'appliquent aussi aux relations entre les associations et les particuliers, nous donnons à cette précision une valeur juridique, vous ne pouvez soutenir le contraire. « Le communautarisme, c'est la mort de la République », disait Robert Badinter : la majorité ne devrait pas faire preuve de duplicité en niant l'apport de ce texte.