Intervention de Pacôme Rupin

Je salue la volonté des sénateurs de réagir face à la remise en cause, minoritaire mais réelle, du principe de laïcité, avec des effets de plus en plus graves, même si nous divergeons en revanche sur la méthode et sur ce qu'il convient de faire concrètement.

Je salue aussi, d'une certaine manière, la volonté des sénateurs et des députés du groupe Les républicains d'accepter de faire évoluer la Constitution. Quand la majorité avait souhaité procéder à une révision constitutionnelle en 2018, tout avait été fait pour la faire échouer. Et pourtant, celle-ci introduisait des changements autrement plus importants et avait des effets autrement plus concrets que ce qui est proposé aujourd'hui. Vous l'avez souligné : si cette proposition de loi est adoptée, il faudra organiser un référendum. Même si je suis, sur le principe, très favorable au référendum, il s'agit d'une procédure extrêmement lourde à mettre en œuvre, surtout dans le contexte actuel. S'agissant d'une révision qui apporterait peu de changements, cela ne présenterait guère d'intérêt. Il faudrait que vous nous expliquiez, madame la rapporteure, en quoi, concrètement, l'article 1er de la proposition de loi modifiera notre droit positif.

L'article 2 pourrait présenter un certain intérêt. Cela étant, sa rédaction signifie‑t‑elle que les partis politiques ne pourront pas défendre une vision différente de la laïcité de celle qui est inscrite dans notre droit ? S'il était important d'inscrire dans la Constitution l'obligation pour eux de respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie afin d'éviter que certains ne remettent en cause l'existence même de la nation ou promeuvent des systèmes politiques qui s'affranchiraient de la démocratie, on peut se demander ce que signifierait l'obligation de respecter le principe de laïcité alors même que celui-ci fait aujourd'hui encore débat entre nous. Quoi qu'il en soit, il faudrait qu'une telle disposition s'inscrive dans le cadre d'une révision constitutionnelle plus large – et, par conséquent, que nos collègues du groupe Les républicains y consentent.