Intervention de Caroline Abadie

Je joins ma voix à celles de mes collègues du groupe LaREM pour dire que nous partageons les mêmes objectifs que ceux présentés par la rapporteure. D'ailleurs, depuis trois ans, nous soutenons un gouvernement qui a été très actif en la matière, et nous soutiendrons bien entendu le projet de loi destiné à lutter contre les séparatismes, qui sera présenté prochainement.

La présente proposition de loi changerait-elle quelque chose au droit en vigueur ? Oui, c'est possible, et c'est bien ce qui m'inquiète. Prenons l'article 1er : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune » : est-ce à dire que l'on peut s'exonérer de la règle commune pour d'autres motifs, par exemple en se prévalant de son régime alimentaire, de sa situation géographique ou d'un autre critère discriminant ? Je trouve cet article dangereux.

Je me suis par ailleurs livrée à un petit exercice. On pourrait ajouter le mot « laïcité » dans nombre d'articles de la Constitution, par exemple à l'article 5 – « Le Président de la République veille au respect de la Constitution et de la laïcité » –, à l'article 15, etc. Cet ajout me semble parfaitement superfétatoire.

Je voterai contre la proposition de loi constitutionnelle.