Intervention de Alain Tourret

Le sujet qui nous occupe aujourd'hui est essentiel : il y va des fondements mêmes de notre société.

J'ai en mémoire certaines déclarations de principe de membres éminents de ce que l'on appelait alors l'UMP ou le RPR, notamment notre ami Christian Jacob : « Pour nous, la Constitution, c'est les tables de la Loi ». Or les tables de la loi, cela ne se modifie pas : elles sont là pour être appliquées. Et depuis 1958, cette position fut toujours celle des hommes et des femmes qui se réclament de ce que j'appellerai la filiation de Michel Debré.

En 1997, le président de la commission des Lois d'alors, Pierre Mazeau, s'il avait pour nous la plus grande considération, rappelaient que s'opposaient une démocratie apaisée et un parlementarisme autoritaire – celui-ci correspondant, assez curieusement, à l'analyse qu'il faisait du régime de la Ve République. Or un parlementarisme autoritaire ne peut être modifié que de manière autoritaire ; mieux vaut donc s'abstenir de le modifier. Depuis, les choses ont un peu évolué, mais il est bon de rappeler ce schéma intéressant.

Nous sommes les orphelins d'une révolution constitutionnelle qui ne s'est pas produite. Elle aurait dû intervenir sitôt que nous avons été élus au début de ce quinquennat ; cela ne s'est pas fait. Je suis le premier à le regretter : il convenait, me semble-t-il, de lutter contre la tendance actuelle qui consiste à éliminer systématiquement le pouvoir législatif au profit de l'administration, plus encore qu'au profit du pouvoir exécutif.

De fait, l'administration domine comme elle n'a jamais dominé. Le fait de donner tous les pouvoirs aux préfets est, je le dis à mes collègues de la majorité, une erreur colossale. Ces préfets ne doivent pas être les substituts de ceux de Napoléon et venir imposer aux élus les ordres transmis depuis Paris. Le Premier ministre, qui entend représenter les élus et les territoires, devrait se le rappeler !