Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Elle est de Mireille Delmas-Marty, que je cite souvent car j'ai beaucoup d'admiration pour cette juriste.

Les lois sont là pour régler les problèmes que vous soulevez. C'est ce que Manuel Valls a fait en 2016 dans l'affaire Baby Loup : il n'a pas eu besoin de modifier la Constitution pour cela. La loi doit permettre d'empêcher que l'on s'affranchisse des valeurs communes et qu'on affirme la suprématie d'une religion, ou d'autres doctrines, sur les valeurs inscrites dans notre Constitution.

Enfin, comme le dit M. Alain Tourret, soyons attentifs à l'évolution du Parlement : nous vivons un moment d'affaiblissement considérable, au point que nous n'avons plus la main sur les textes. C'est un des périls les plus graves qui se profilent devant nous.

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